L’Institut Jaques-Dalcroze applique la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)

Deux grands volets sont applicables :

• Assurer la transparence de ses activités
• Protéger les données personnelles sensibles

Transparence

L’Institut Jaques-Dalcroze communique au public les informations qui sont susceptibles de l’intéresser, notamment via le site internet.

D’autres informations peuvent être demandées à l’institution, tant que les documents identifiés relèvent d’une tâche publique, ou d’une activité étatique ou paraétatique.

Toute personne physique ou morale peut demander l’accès aux documents en possession de l’Institut Jaques-Dalcroze. L’accès comprend la consultation sur place des documents et l’obtention de copies des documents contre paiement d’un émolument. Un accès partiel (données caviardées) ou différé (en cas d’obstacle temporaire à l’accès) sera préféré à un simple refus.

La demande d’accès aux documents doit être faite par écrit, en justifiant de son identité.

Protection des données

L’Institut Jaques-Dalcroze ne traite des données personnelles que si les tâches légales de l’institution le rendent nécessaire. Dans tous les autres cas, la personne donnant ses informations doit donner son consentement éclairé.

Toute personne justifiant de son identité peut demander à l’Institut Jaques-Dalcroze si elle détient des données la concernant et, cas échéant, qu’elles les détruisent, les rectifient, les complètent ou les mettent à jour.

Les demandes peuvent être adressées par email à l’adresse info@dalcroze.ch ou par téléphone au +41 22 718 37 60.

Les données personnelles sont utilisées de deux manières dans l’institution : à des fins administratives pour les inscriptions des élève-s, l’établissement de contrats de travail, etc. et à des fins d’information et de promotion notamment par les services de communication

Les services Communication de l’Institut Jaques-Dalcroze constituent ces répertoires d’adresses courriel par le biais d’inscriptions des élèves, lors d’événements promotionnels ou de sessions de formation. Elles servent à :

• Diffuser de l’information sur l’institution et ses événements ;
• Faire la promotion de sessions de formation ;
• Communiquer sur des sujets touchant l’Institut Jaques-Dalcroze.

Cette communication se fait principalement en direction du grand public.

Au niveau cantonal, le préposé à la protection des données exerce les missions qui lui sont confiées par la loi. Parmi elles :

• Exercer une surveillance auprès des institutions publiques
• Recenser les fichiers contenant des données personnelles dans un catalogue et le mettre à jour régulièrement
• Assister, conseiller, prendre position, informer et sensibiliser dans le domaine de la protection des données afin d’assurer une protection contre tout traitement illicite

Le service du préposé cantonal à la protection des données a pour objectif de sensibiliser le secteur public à la transparence et à la protection des données. Il veille à la mise à disposition des documents relatifs à l’accomplissement d’une tâche publique et s’assure que les institutions publiques disposent d’une politique de communication conforme à l’obligation de transparence et d’information du public.